CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Raison sociale : Berrobio
SIREN : 903 098 713
SIRET : 903 098 713 00030
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15 903 098 713
Adresse : 6 Rue des Filles du Calvaire, 75003 Paris, France
Email : contact@encens-pierres.fr

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits naturels (pierres, encens, coquillages, bijoux en pierres naturelles).

En raison de leur nature :

• des variations de forme, de couleur, de taille ou d’aspect peuvent exister ;

• ces variations ne constituent pas un défaut.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif, sauf mention expresse d’un produit vendu à l’unité avec visuel contractuel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le montant total de la commande, incluant les taxes applicables et les frais de livraison, est précisé avant validation définitive.

Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes locales ou frais administratifs restent à la charge du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• la sélection des produits ;

• la validation du panier ;

• le paiement intégral.

Un email de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.

En cas d’indisponibilité d’un produit, la société se réserve le droit d’annuler la commande ou de proposer une solution alternative.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués en ligne via des plateformes de paiement sécurisées.
Les données bancaires ne sont ni stockées ni conservées par le site.

Des frais bancaires liés aux transactions internationales peuvent être appliqués par l’établissement bancaire du client.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Les commandes sont expédiées en France et à l’international.
Le client est responsable de vérifier la conformité des produits avec la réglementation en vigueur dans son pays.

7.2 Délais

Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées après confirmation de la commande, sauf cas de force majeure.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 50 €.

8. Suivi de commande

Lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi est communiqué au client après expédition.

La société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux formalités douanières.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être :

• non utilisés ;

• retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Exclusions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits ouverts ou utilisés ;

• aux produits dont l’état ne permet pas une remise en vente ;

• aux produits dont la nature ne permet pas un retour pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les encens ouverts).

11. Responsabilité

La responsabilité de la société est strictement limitée à la valeur du produit concerné.

La société ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects ;

• d’une mauvaise utilisation des produits ;

• d’un usage non conforme à la réglementation du pays de destination.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation doit être adressée par email dans les meilleurs délais.

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si vous le souhaitez, je peux également vous proposer une version juridiquement renforcée 100 % conforme e-commerce France (avec mentions obligatoires complètes) afin de sécuriser davantage votre activité.